Ouvrages hydrauliques
Doivent être entendus par ouvrages hydrauliques les aménagements situés sur un cours d’eau et destinés à assurer le franchissement de celui-ci, ou à gérer le niveau d’eau amont en satisfaction d’un usage (prise d’eau, maintien d’un plan d’eau, dérivation)
Actuellement les ouvrages hydrauliques sont sujets à intervention essentiellement dans un but de mise en conformité avec la réglementation, soit en terme de respect des débits réservés, soit vis-à-vis de la continuité écologique des cours d’eau.
Si une création est à envisager, celle-ci devra se faire dans le respect de la réglementation existante et devra faire l’objet d’une démarche administrative avec dépôt d’un dossier loi sur l’eau (notice d’incidences)
Ces interventions font appels à des compétences diverses selon l’importance de l’ouvrage et du projet envisagé :
- Compétences en écologie, en particulier concernant les milieux aquatiques, la faune piscicole mais aussi le transit sédimentaire, afin d’évaluer l’impact de l’ouvrage et proposer les dispositions les mieux adaptées pour maîtriser ces impacts,
- Compétences en matière d’ingénierie pour le dimensionnement des différentes parties de l’ouvrage (hydrologie, hydraulique, génie civil) et le suivi du chantier,
- Compétence en matière réglementaire, dans la mesure ou ces ouvrages sont soumis à plusieurs contraintes réglementaires (débit réservé, continuité écologique et classement des cours d’eau, préservation des espèces, réglementation sur les digues et barrages…),
- Compétence en terme de concertation dans la mesure où divers usagers riverains pourront faire valoir des intérêts divergents, parfois opposés à la présence de l’ouvrage ou à sa modification.
